E-government - Frank Robben

E-government - Frank Robben

eGovernment: les principes de base et leur application dans le secteur social belge Frank Robben Banque Carrefour de la scurit sociale Administrateur gnral Banque Carrefour de la scurit sociale Administrateur dlgu Smals Chausse Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: [email protected] Site web BCSS: www.bcss.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben Plan de lexpos attentes des citoyens et des entreprises et souhaits des autorits comment atteindre les rsultats souhaits ? - respect dun certain nombre de principes de base en matire dutilisation dinformations - rutilisation maximale des lments de base existants - collaborer et viser une valeur ajoute - architecture sous-jacente solide - un exemple dun service de base: gestion des accs et des utilisateurs

aperu des ralisations dans le secteur social, atteintes grce lapplication des principes de base - services disponibles - priorits pour les annes venir conclusion - avantages obtenus - facteurs critiques de succs et principaux obstacles Banque Carrefour de la scurit sociale 2 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Quattendent les citoyens et les entreprises ? des services intgrs -

axs sur leur situation concrte, personnaliss dans la mesure du possible proposs loccasion dvnements qui se produisent au cours de leur vie (naissance, scolarit, travail, dmnagement, maladie, pension, dcs, cration dune entreprise, ) pour lensemble des niveaux de pouvoir, des services publics et des instances prives axs sur les propres processus avec le moins de frais et de formalits administratives possible octroys automatiquement dans la mesure du possible avec une contribution active de lutilisateur (libre-service - autonomie) performants et conviviaux fiables, srs et disponibles en permanence via des canaux de leur choix (contact direct, tlphone, lectronique, ) respect de la protection de la vie prive Banque Carrefour de la scurit sociale 3 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Que veulent les autorits ? des citoyens et des entreprises satisfaits parce quils reoivent une prestation de services qui rpond leurs attentes

contrle des frais pour tous les intresss optimaliser lefficacit du fonctionnement des services publics et des instances prives charges de missions dintrt gnral maximaliser leffectivit de la politique promouvoir linclusion sociale Banque Carrefour de la scurit sociale 4 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Comment atteindre ceci ? respect dun certain nombre de principes de base en matire dutilisation des informations au sein des pouvoirs publics -

modlisation de linformation collecte unique et rutilisation de linformation gestion de linformation change dinformation protection de linformation rutilisation maximale des lments de base existants le dfi: collaborer et viser une valeur ajoute architecture sous-jacente solide Banque Carrefour de la scurit sociale 5 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Banque Carrefour de la scurit sociale 6 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Modlisation de linformation modlisation des informations dune faon qui se rapproche le plus possible de la ralit - dfinition des lments dinformation - dfinition des caractristiques des lments dinformation - dfinition des relations entre les lments dinformation la modlisation tient compte du plus grand nombre possible de besoins prvisibles dutilisation des informations le modle dinformation peut tre tendu et adapt avec flexibilit si la ralit ou les besoins dutilisation changent (diminuent ou augmentent) la mise en uvre concrte du modle est axe sur les besoins existants dutilisation de linformation Banque Carrefour de la scurit sociale 7

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Collecte unique et rutilisation les informations sont uniquement collectes pour des finalits bien dfinies et dans la mesure o elles sont proportionnelles par rapport ces finalits les informations ne sont collectes quune seule fois, le plus prs possible de la source authentique la collecte dinformations sopre via un canal choisi par le fournisseur de linformation, mais de prfrence lectroniquement, laide de services de base uniformes (single sign on, accus de rception par fichier, notification par message, ) la collecte dinformations sopre sur la base du modle dinformation et sur la base dinstructions uniformes et simples avec la possibilit de contrle de qualit par le fournisseur de linformation avant le transfert des informations les informations recueillies sont valides une seule fois, conformment une

rpartition des tches tablie, par linstance qui dispose de la plupart des comptences cette fin ou dont lintrt est le plus grand et ensuite partages avec et rutilises par des utilisateurs mandats Banque Carrefour de la scurit sociale 8 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion de linformation une rpartition fonctionnelle des tches est convenue quant savoir quelle instance conserve, gre et met disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs autoriss les informations sont conserves conformment au modle dinformation les informations peuvent tre agrges de manire flexible en fonction des concepts lgaux changeants des accords sont conclus concernant lapplication des mesures

ncessaires pour le maintien de lintgrit et de la cohrence des informations toute instance est tenue de signaler les erreurs supposes des informations linstance qui doit les valider conformment la rpartition des tches tablie Banque Carrefour de la scurit sociale 9 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion de linformation toute instance qui doit valider les informations conformment la rpartition des tches dfinie est tenue dexaminer les erreurs supposes signales, de les corriger si ncessaire et de les mettre la disposition des instances intresses connues les informations sont uniquement gres tant que cest ncessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la rglementation, ou encore, de prfrence sous forme anonyme ou encode, tant quelles ont une valeur historique ou darchive pertinente Banque Carrefour de la scurit sociale 10

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Echange dinformation une fois recueillies et valides, les informations sont le plus possible stockes, gres et changes lectroniquement pour viter une rintroduction manuelle les informations sont uniquement changes avec laccord de lintress ou lorsque cest ncessaire en fonction des besoins de lentreprise, de la politique ou de la rglementation lchange lectronique dinformations est effectu linitiative de - linstance qui dispose des informations ou - linstance qui a besoin des informations ou - lintgrateur de services (voir infra) lchange lectronique dinformations sopre au moyen dun cadre dinteroprabilit fonctionnelle et technique qui volue, progressivement mais en permanence, conformment aux standards ouverts de march et ce, indpendamment de la technique dchange dinformations utilise Banque Carrefour de la scurit sociale

11 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Echange dinformations les informations disponibles sont utilises de faon proactive pour - loctroi automatique de droits - le prremplissage lors de la collecte dinformations - loffre dinformation aux intresss Banque Carrefour de la scurit sociale 12 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Protection de linformation les donnes caractre personnel sont uniquement utilises des

fins compatibles avec les fins pour lesquelles elles ont t recueillies les donnes caractre personnel sont uniquement accessibles aux utilisateurs mandats cette fin en fonction des besoins de l'entreprise, de la rglementation ou de lapplication de la politique lautorisation daccs aux donnes caractre personnel est accorde par un comit sectoriel de la Commission de la protection de la vie prive (CPVP), nomm par le Parlement, aprs quil ait t constat que les conditions prcites sont remplies les autorisations daccs sont publiques tout change lectronique concret de donnes caractre personnel fait lobjet dun contrle prventif de la conformit aux autorisations daccs en vigueur par une instance autre que celle qui fournit les informations ou qui a besoin des informations Banque Carrefour de la scurit sociale 13 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Protection de linformation tout change lectronique de donnes caractre personnel est logg pour pouvoir ventuellement tracer ultrieurement un usage impropre

chaque fois que les informations sont utilises pour une dcision, les informations utilises sont communiques lintress lors de la notification de la dcision toute personne dispose du droit de consultation et de rectification de ses propres donnes caractre personnel Banque Carrefour de la scurit sociale 14 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Rutilisation dlments de base rseaux: internet, rseaux intercommunaux ou provinciaux, rseaux rgionaux, extranet de la scurit sociale, FedMAN, cls didentification uniques - citoyens - entreprises et leurs tablissements

middlewares interconnects et services de base affrents sources authentiques pour les donnes didentification des personnes physiques (registre national et registres BCSS), donnes dentreprises (Banque Carrefour des Entreprises (BCE)), donnes relatives au salaire et au temps de travail (ONSS), donnes relatives au statut social (BCSS), environnements portail et services de base affrents (p.ex. E-box pour les entreprises sur le portail de la scurit sociale) centre de contact multimodal avec outil de gestion de la relation client Banque Carrefour de la scurit sociale 15 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Rutilisation dlments de base Intgrateur de services (Easi-Wal, Corve, CIBG, ...) SPR/C SPR/C Rpertoire services Extranet Extranet rgion

rgionou ou communaut communaut Rpertoire services Intgrateur de services (BCSS) ISS Extranet scurit sociale Internet Internet Commune SPF Ville Province Banque Carrefour de la scurit sociale ISS

SPP VPN, VPN,PubliPublilink, link,VERA, VERA, Rpertoire services ISS FedMAN FedMAN SPF 16 Rpertoire services Intgrateur de services (Fedict) Bruxelles, le 14 janvier 2008 Le dfi: collaborer et viser une valeur ajoute

une prestation de services optimale aux citoyens requiert une collaboration entre tous les intresss - services publics de tous les niveaux de pouvoir - citoyens, entreprises et leurs prestataires de services - intermdiaires et associations de dfense des intrts partir dune vision commune, avec le volontarisme et le pragmatisme pour concrtiser cette vision dans le souci de crer une valeur ajoute pour les utilisateurs des services en respectant certes les comptences attribues chacun, sans pour autant penser en premier lieu en termes de comptences, mais plutt en termes de cration de valeur pour les utilisateurs avec une rpartition des tches dfinie, les tches tant attribues linstance la mieux place et disposant du plus grand nombre de capacits en la matire Banque Carrefour de la scurit sociale 17

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Le dfi: collaborer et viser une valeur ajoute partir dune approche multidisciplinaire - optimalisation de processus coordination juridique coordination technique TIC scurit de linformation gestion du changement communication, coaching et formation base sur une concertation part entire, dans le respect mutuel et en toute confiance avec une transparence maximale, notamment par la publication - des rapports de tous les comits directeurs, groupes de travail et plateformes de concertation pertinents - de catalogues avec la description des fonctionnalits des lments de base et des sources authentiques

base au besoin sur une pense latrale Banque Carrefour de la scurit sociale 18 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Architecture sous-jacente solide architecture oriente services (SOA Service Oriented Architecture) en couches base sur des standards ouverts ou au moins des spcifications ouvertes base sur des composants modulaire

souple extensible Banque Carrefour de la scurit sociale 19 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Architecture oriente services Service Oriented Architecture (SOA) is a paradigm for organizing and utilizing distributed capabilities that may be under the control of different ownership domains. It provides a uniform means to offer, discover, interact with and use capabilities to produce desired effects consistent with measurable preconditions and expectations. Enterprise architects believe that SOA can help businesses respond more quickly and costeffectively to the changing market conditions. This style of architecture promotes reuse at the macro (service) level rather than micro levels (e.g. objects). It also makes interconnection of existing IT assets trivial. (OASIS Reference Group) Banque Carrefour de la scurit sociale 20

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Architecture en couches Prsentation Applications Services mtier Services de base Donnes Banque Carrefour de la scurit sociale 21 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Spcifications ouvertes et standards ouverts spcification ouverte: spcification qui est suffisante pour crire une application entirement oprationnelle et qui est libre de contraintes juridiques entravant sa diffusion et son utilisation standard ouvert: spcification ouverte qui a t approuve par une organisation de standardisation indpendante

principales organisations de standardisation indpendantes internationales - International Organization for Standardization (ISO) (http://www.iso.org) - World Wide Web Consortium (W3C) (http://www.w3.org) - OASIS (http://www.oasis-open.org) Banque Carrefour de la scurit sociale 22 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Spcifications ouvertes et standards ouverts exemples - ensembles de caractres interconnexion change de messages change de documents enregistrement de messages enregistrement de documents compression de documents scurisation

voir par exemple: http://bcss.fgov.be/documentation/fr/documentation/presse/ openstandaardenfr_fedict.pdf Banque Carrefour de la scurit sociale 23 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Composants composants clairement dfinis, fonctionnant de manire autonome qui interoprent mutuellement et avec des composants externes, sur base dune architecture oriente services, laide de standards ouverts de sorte garantir une souplesse maximale afin - de connecter dautres composants dajouter dautres composants de remplacer des composants par dautres composants de rutiliser des composants pour dautres finalits

en fonction de - lvolution des besoins - lvolution des possibilits technologiques sans avoir dimpact sur les composants existants en faisant appel la concurrence ouverte pour le dveloppement des composants connecter, ajouter ou remplacer Banque Carrefour de la scurit sociale 24 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Donnes et informations donnes caractre personnel - enregistres et gres dans des banques de donnes authentiques complmentaires en fonction dune rpartition des tches informations non personnelles - enregistres de faon modulaire et tenues jour dans des systmes de content management accessibles de manire gnrale

- contenant des mtadonnes standardises, bases sur des thsaurus standardiss - avec sparation du contenu, des mtadonnes et de la forme (rutiliser et non rcrire) - pouvant faire lobjet dune rindexation automatique Banque Carrefour de la scurit sociale 25 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Donnes et informations informations lappui de la politique et de la recherche - en agrgeant des donnes provenant de systmes oprationnels dans des datawarehouses - avec des possibilits dapproche des donnes en fonction de diffrentes dimensions et diffrents degrs de granularit - avec des outils puissants dexploration, danalyse et de visualisation - de prfrence, en temps rel (on line analytical processing OLAP) Banque Carrefour de la scurit sociale 26 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services de base

composants offrant un service gnrique tout service mtier qui veut lutiliser valeur ajoute - permet dconomiser des cots de dveloppement et dexploitation: develop once, use many - permet aux dveloppeurs de services mtier de se concentrer sur les services mtier - cohrence pour les utilisateurs des diffrentes applications - simplifie loffre et le monitoring de processus et de chanes de processus Banque Carrefour de la scurit sociale 27 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services de base

gestion des utilisateurs et des accs pour les citoyens, les entreprises et les professionnels signature lectronique transformation de formats ticketing et accus de rception time stamping routage gestion de statut modlisation et orchestration de processus logging page personnelle gestion de la relation client ... Banque Carrefour de la scurit sociale 28 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services de base user & access

mgt electronic signature ticketing / receipt Banque Carrefour de la scurit sociale transformation 29 orchestration logging persona l pages Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services mtier et applications

dveloppement de services mtier grce la coordination de composants et lutilisation de services de base dveloppement dapplications rpondant aux besoins des diffrents types dutilisateurs par une coordination des services mtier o les mmes composants et services de base peuvent tre utiliss pour le dveloppement de diffrents services mtier, et o les mmes services mtier peuvent tre utiliss pour le dveloppement de diffrentes applications Banque Carrefour de la scurit sociale 30 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Applications Clients Application Application Application

Exposed services Enterprise Service Bus Orchestration Orchestration Enterprise Application Integration Consulted services Providers Application Banque Carrefour de la scurit sociale Application 31 Application Bruxelles, le 14 janvier 2008 Intgration dapplications via services web Service web: composant logiciel offrant une fonctionnalit autodcrite univoque et qui est appel de manire distribue grce la technologie Internet standard

web services repository (WSDL) UDDI (recherche web service) XML/SOAP web services client Banque Carrefour de la scurit sociale UDDI (enregistrement web service) XML/SOAP XML/SOAP 32 web services provider Bruxelles, le 14 janvier 2008 Intgration dapplications dans ladministration

environnements middleware - environnement Enterprise Application Integration dans le secteur social gr par la Banque Carrefour de la scurit sociale - Universal Messaging Engine, avec volution vers Federal Service Bus (Fedict) - Centre de communication de la fiscalit fdrale (CCFF) en cours de dveloppement au sein du SPF Finances - environnement Enterprise Application Integration en cours de dveloppement au sein du SPF Justice dans le cadre du projet Phenix - plateformes Corve (Magda Flandre), Easi-Wal (Wallonie) et CIBG (Bruxelles) rseaux interconnects - extranet de la scurit sociale entre acteurs du secteur social FedMAN entre les services publics fdraux extranets dautres niveaux de pouvoir Internet et sur celui-ci des rseaux privs virtuels Banque Carrefour de la scurit sociale 33 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Intgration de prsentation: sites portail

sites web avec prsentation intgre des - informations, gres de prfrence dans des systmes de content management - transactions avec single log on ou single sign on ventuellement soutenus par des outils de gestion de la relation client Banque Carrefour de la scurit sociale 34 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Intgration de prsentation: sites portail personnaliss, axs sur les intentions ou le groupe-cible - personnaliss look & feel et interface

contenu (uniquement informations et transactions pertinentes) appui personnalis, par ex. utilisation de donnes caractre personnel disponibles aide contextuelle adapte lutilisateur (par ex. texte, explication orale, aide lors de lutilisation de supports lectroniques, accompagnement des processus, ) langage propre vocabulaire appropri simulations en ligne - axs sur les intentions ou le groupe-cible vnements (p.ex. naissance, mariage, cration dune entreprise, ) domaines de la vie (p.ex. culture, sport, ) statut social (p.ex. travailleur salari, chmeur, pensionn, ) ou secteur dentreprise groupes-cibles Banque Carrefour de la scurit sociale 35 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Sites portail: faux fournisseurs intermdiaires personnel utilisateurs

citoyens entreprises business intelligence partenaire s PORTAIL A single sign on personnalisatio n groupes dutilisateurs multi-channel agrgation systmes back-end, p.ex. ERP groupware DBs applications content management content management

systmes back-end, p.ex. ERP groupware DBs applications directory Banque Carrefour de la scurit sociale PORTAIL B single sign on personnalisatio n groupes dutilisateurs multi-channel agrgation 36 business intelligence directory Bruxelles, le 14 janvier 2008

Sites portail: vrai fournisseurs intermdiaire s personnel clients citoyens entreprises partenaires PORTAIL A single sign on personnalisation groupes dutilisateurs multi-channel agrgation business intelligence systmes back-end, p.ex. ERP groupware

DBs applications PORTAIL B single sign on personnalisation groupes dutilisateurs multi-channel agrgation directory Banque Carrefour de la scurit sociale content managemen t content management 37 directory systmes back-end, p.ex. ERP

groupware DBs applications business intelligence Bruxelles, le 14 janvier 2008 Intgration de prsentation: centre de contact accessible de manire multimodale: tlphone, e-mail, formulaire sur le portail, Tlphone E-mail @ Internet Centre contact Eranova IPSS Interne SPF

soutenu par outil de gestion de la relation client Banque Carrefour de la scurit sociale 38 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion utilisateurs/accs - notions entit: quelquun ou quelque chose qui doit pouvoir tre identifi, comme par exemple une personne physique, une entreprise, un tablissement dune entreprise, une machine ou une application attribut: une petite partie dinformations concernant une entit identit: un numro unique ou une srie dattributs dune entit qui permet de savoir de manire univoque qui est lentit; une entit ne possde quune seule identit caractristique: un attribut dune entit autre que les attributs qui dterminent lidentit de lentit, tel quune qualit, une fonction dans une organisation dtermine, une qualification professionnelle, ; une entit peut avoir diffrentes caractristiques mandat: un droit confr par une entit identifie une autre entit

identifie pour poser en son nom et pour son compte certains actes (juridiques) Banque Carrefour de la scurit sociale 39 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion utilisateurs/accs - notions enregistrement: le processus qui tablit avec une certitude suffisante lidentit, une caractristique dune entit ou un mandat, avant la mise disposition de moyens permettant dauthentifier ou de vrifier lidentit, une caractristique ou un mandat authentification de lidentit: le processus permettant de vrifier si lidentit que prtend possder une entit pour pouvoir utiliser un service lectronique constitue bien lidentit exacte; lauthentification dune identit peut intervenir sur base dun contrle - de connaissances (p.ex. un mot de passe) - dune possession (p.ex. un certificat sur une carte lisible de faon lectronique) - de caractristiques biomtriques - dune combinaison dun ou plusieurs de ces moyens Banque Carrefour de la scurit sociale

40 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion utilisateurs/accs - notions vrification dune caractristique ou dun mandat: le processus permettant de vrifier quune caractristique ou un mandat que prtend possder une entit pour pouvoir utiliser un service lectronique est effectivement une caractristique ou un mandat de cette entit; la vrification dune caractristique ou dun mandat peut intervenir sur base - des mmes types de moyens que ceux utiliss pour lauthentification de lidentit - aprs lauthentification de lidentit dune entit, par la consultation dune banque de donnes (source authentique) o sont enregistrs les caractristiques ou les mandats relatifs une entit identifie autorisation: une permission accorde une entit pour raliser une action dtermine ou utiliser un service donn groupe dautorisations: un ensemble dautorisations Banque Carrefour de la scurit sociale 41

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Gestion utilisateurs/accs - notions rle: un ensemble dautorisations ou des groupes dautorisations affrents un service donn role based access control (RBAC): une mthode permettant dattribuer des autorisations des entits laide de groupes dautorisations et de rles, afin de simplifier sur le plan administratif la gestion des autorisations et leur attribution des entits Entit Banque Carrefour de la scurit sociale Autorisation (groupe) Rle 42 Service Bruxelles, le 14 janvier 2008 Carte didentit lectronique

Banque Carrefour de la scurit sociale 43 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Carte didentit lectronique (CIE) fonctions retenues - identification visuelle et lectronique du titulaire - authentification lectronique de lidentit du titulaire au moyen de la technique de la signature numrique - apposition dune signature lectronique au moyen de la technique de la signature numrique pas denregistrement dautres donnes lectroniques, mais promotion de laccs contrl aux donnes via des rseaux o la carte didentit lectronique fait office dinstrument daccs - viter que la carte soit perue comme un big brother - viter la perte dune multitude de donnes en cas de perte de la carte - viter la ncessit dune mise jour frquente de la carte Banque Carrefour de la scurit sociale 44

Bruxelles, le 14 janvier 2008 CA CA cl publique cl publique signature numrique Banque Carrefour de la scurit sociale 45 Paris, le 18 juin 2007 CIE quelques notions certificat dauthentification: authentification de lidentit - usage requiert lintroduction dun mot de passe, une fois par session certificat de signature: apposition dune signature lectronique valide sur le plan juridique - usage requiert lintroduction dun mot de passe

lors de toute apposition dune signature lectronique communes assument la fonction dautorit denregistrement (RA): guichet o le certificat est demand et qui vrifie si lidentit communique est exacte; dans laffirmative, il approuve la demande et le signale lautorit de certification Certipost assure la fonction dautorit de certification (CA): produit sur base des informations reues de la RA un certificat, associ une paire de cls, et indiquant ce que cette paire de cls prouve dornavant, et gre ce certificat Banque Carrefour de la scurit sociale 46 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Carte didentit lectronique 1. Compose message 2. Compute hash 3. Generate signature 4. Collect signature 6 5. Collect certificate 6. Send message 7

1 hash 1 6 Alic e Alic e hash CRL 2 8 2 5 4 3 Alice 3, 4

A lic e 5 Matching triplet? Bob 1. Receive message 3. Check CRL/OCSP 5. Fetch public key 7. Compute reference hash 2. Inspect certificate 4. Check certificate 6. Fetch signature 8. Hash, signature, public key match? Banque Carrefour de la scurit sociale 47 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Carte didentit lectronique carte didentit lectronique - identification et authentification lectroniques de lidentit des personnes physiques ges de plus de 12 ans qui sont inscrites dans les registres de population - signature lectronique de ces personnes

encore besoin dune solution pour lidentification et lauthentification lectroniques de lidentit des personnes - ges de moins de 12 ans - qui ne sont pas inscrites dans les registres de population des complments sont ncessaires pour une gestion intgre et complte des utilisateurs, p.ex. - vrification des caractristiques pertinentes (p.ex. mdecin, notaire, ) dune personne physique - vrification dun mandat entre une personne morale ou une personne physique sur laquelle porte un service lectronique et la personne qui utilise ce service - autorisations dutilisation des services Banque Carrefour de la scurit sociale 48 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Policy Enforcement Model Action sur application REFUSE Utilisateur Action

sur application Recherche policies Policy Application (PEP ) Action sur application AUTORISE Application Demande Rponse de dcision dcision Policy Decision (PDP) Information Question / Rponse Information Question /

Rponse Gestion de lautorisation Policy Administration (PAP) Policy Information (PIP) Policy Information (PIP) Gestionnaire Source authentique Policy repository Banque Carrefour de la scurit sociale 49 Source authentique Bruxelles, le 14 janvier 2008 Policy Enforcement Point (PEP)

intercepter la demande dautorisation avec toutes les informations disponibles concernant lutilisateur, laction demande, les ressources et lenvironnement transmettre la demande dautorisation au Policy Decision Point (PDP) et exiger une dcision dautorisation donner accs lapplication et fournir les justificatifs pertinents Action sur application REFUSE Utilisateur Action sur application Policy Application (PEP) Action sur application AUTORISE

Application Demande Rponse de dcision, dcision Policy Dcision (PDP) Banque Carrefour de la scurit sociale 50 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Policy Decision Point (PDP) sur la base de la demande dautorisation reue, rechercher la policy dautorisation adquate dans les Policy Administration Points (PAP) valuer la policy et, au besoin, rechercher les informations pertinentes dans les Policy Information Points (PIP) prendre la dcision dautorisation (permit / deny / not applicable) et la communiquer au PEP Policy Application

(PEP ) Demande de Rponse dcision dcision Recherche Policies Policy Dcision (PDP ) Information Question / Rponse Informatio n Question / Rponse Policy Administration (PAP ) Banque Carrefour de la scurit sociale Policy Information (PIP ) 51

Policy Information (PIP ) Bruxelles, le 14 janvier 2008 Policy Administration Point (PAP) environnement de sauvegarde et de gestion des policies dautorisation par les personnes comptentes dsignes par le responsable de lapplication mise la disposition du PDP des policies dautorisation Gestion de lautorisation Recherche Policies PAP PDP Gestionnaire Policy repository

Banque Carrefour de la scurit sociale 52 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Policy Information Point (PIP) mise la disposition du PDP de linformation pour lvaluation des policies dautorisation (sources authentiques avec caractristiques, mandats, ) Information Question/ Rponse PDP Information Question/ Rponse PIP 1 PIP 2

Source authentique Banque Carrefour de la scurit sociale 53 Source authentique Bruxelles, le 14 janvier 2008 Principe de cercles de confiance objectif - viter une centralisation inutile - viter des menaces inutiles lgard de la protection de la vie prive - viter des contrles identiques multiples et la sauvegarde multiple de loggings mthode: rpartition des tches entre les instances concernes par la prestation de services lectroniques et dcisions claires en ce qui concerne les questions suivantes: - qui effectue quels authentifications, vrifications et contrles laide de quels moyens et qui en est responsable - comment changer lectroniquement, de faon scurise, entre les instances concernes les rsultats des authentifications, vrifications et contrles

- qui conserve quels loggings - comment veiller, lors dun examen linitiative dun organisme de contrle ou suite une plainte, retracer entirement quelle personne physique a utilis quel service ou transaction concernant quel citoyen ou entreprise par lintermdiaire de quel canal et pour quelle finalit Banque Carrefour de la scurit sociale 54 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Ralisations dans le secteur social un rseau entre 2.000 acteurs publics et privs dans le secteur social, avec une connexion scurise tous les autres rseaux publics, Internet et au rseau interbancaire Isabel Utilisateurs Utilisateurs Internet Internet R FedMAN FedMAN

R Isabel Isabel R R FW Backbone FW FW FW FW FW R R R

R R ONEM BCSS ONSS R CIN Banque Carrefour de la scurit sociale R 55 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Ralisations dans le secteur social Banque Carrefour de la scurit sociale 56

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Secteur social en premier lieu, les instances actives dans la gestion, lexcution ou loctroi - des assurances sociales dans tous les rgimes (tant perception de cotisations quoctroi de droits) - de laide sociale - des avantages supplmentaires prvus dans des CCT progressivement galement les instances actives dans la gestion, lexcution ou loctroi par exemple - des pensions complmentaires (deuxime pilier) - des avantages sociaux prvus par dautres niveaux de pouvoir que les pouvoirs fdraux (communes, villes, provinces, rgions, communauts, ) - des droits drivs accords sur la base du statut social du bnficiaire (services fiscaux, socits de transports en commun, entreprises dutilit publique, socits de logement social, ) Banque Carrefour de la scurit sociale 57 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Ralisations dans le secteur social une cl didentification unique - pour chaque citoyen, lisible de faon lectronique partir de la carte didentit sociale (carte SIS) et de la carte didentit lectronique pour chaque entreprise et chaque tablissement dune entreprise une rpartition des tches entre les acteurs du secteur social et dautres instances en ce qui concerne la collecte, la validation, la gestion et lenregistrement lectronique de donnes caractre personnel sous forme authentique services lectroniques et change de donnes laide de messages lectroniques structurs entre tous les acteurs du secteur social relis au rseau - respect des principe de finalit et de proportionnalit obligation dobtenir une autorisation du comit sectoriel de la scurit sociale et de la sant pour toute communication par une institution de scurit sociale obligation de passage via la BCSS pour toute communication par ou une institution de scurit sociale (exceptions) gratuit des communications entre les instances intgres dans le rseau

Banque Carrefour de la scurit sociale 58 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Ralisations dans le secteur social services lectroniques entre, dune part, les acteurs du secteur social et, dautre part, les entreprises et les citoyens - soit par lchange de messages lectroniques structurs dapplication application - soit via un portail intgr un portail intgr avec - des informations sur tous les aspects de la scurit sociale - des services lectroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social - des instructions harmonises relatives aux transactions lectroniques - un E-box pour chaque entreprise et une page personnelle pour chaque professionnel du secteur social Banque Carrefour de la scurit sociale 59 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Ralisations dans le secteur social un e-workspace intgr pour les professionnels du secteur social comprenant - des e-teams - un workflow pour les divers acteurs du secteur social (p.ex. e-leg) un datawarehouse march du travail avec des donnes provenant de toutes les branches de la scurit sociale comme base pour lappui la politique, lvaluation de la politique et le soutien la recherche Banque Carrefour de la scurit sociale 60 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Ralisations dans le secteur social un centre de contact intgr, Eranova, joignable via diffrents canaux, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant sur base de service level agreements (SLA) stricts E-mail Tlphone

Internet @ Eranova ONSS Banque Carrefour de la scurit sociale SPF SS 61 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Le rpertoire des rfrences base pour lorganisation de lchange lectronique de donnes entre les acteurs du secteur social compos de trois tables relies entre elles - la table qui-o-quand-en quelle qualit (rpertoire des personnes) indique quelles personnes possdent des dossiers en quelle qualit auprs de quels

acteurs du secteur social pour quelles priodes - la table quoi-o (table des donnes disponibles) indique quelles donnes sont disponibles auprs des divers types dacteurs dans le secteur social en ce qui concerne les diffrents types de dossiers - la table qui-peut obtenir-quoi (table des autorisations daccs) indique quelles sont les donnes que les divers types dacteurs du secteur social peuvent obtenir en ce qui concerne les diffrents types de dossiers fonctions - routage des informations contrle daccs prventif communication automatique des donnes modifies pas denregistrement massif et centralis de donnes caractre personnel Banque Carrefour de la scurit sociale 62

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services existants pour les acteurs du secteur social accs des bases de donnes caractre personnel - consultation interactive, consultation en masse et communication automatique de modifications exemples rpertoire des rfrences de la BCSS et rpertoires des rfrences sectoriels registre national et registres BCSS (donnes didentification de base) rpertoire des employeurs et fichier du personnel de tous les employeurs base de donnes relative au salaire et au temps de travail de tous les travailleurs salaris change dattestations lectroniques (informations prtraites) - transmission individuelle dattestations sur demande, transmission en masse

dattestations sur demande, transmission automatique dattestations exemples droits de personnes dans les diffrents rgimes et branches de la scurit sociale et de laide sociale attestations pour la dtermination de cotisations et de rductions de cotisations attestations relatives aux travailleurs migrants Banque Carrefour de la scurit sociale 63 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Bons de cotisations - auparavant Travailleurs Employeur Mutualit Contrle INAMI ONSS Banque Carrefour de la scurit sociale 64

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Bons de cotisations - actuellement Travailleurs Employeur KSZ-BCSS Mutualit Contrle INAMI ONSS Banque Carrefour de la scurit sociale 65 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Avantages fiscaux au niveau communal: quoi ? certaines catgories de personnes, p.ex. les invalides, les pensionns, les veufs et veuves, les orphelins, ...

ont droit un remboursement major des frais de soins de sant de nombreuses communes et provinces accordent par ailleurs ces personnes des exonrations ou des rductions dimpts Banque Carrefour de la scurit sociale 66 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Avantages fiscaux au niveau communal avant Mutualit Banque Carrefour de la scurit sociale 67 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Avantages fiscaux au niveau communal maintenant BCSS CIN

Banque Carrefour de la scurit sociale 68 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services existants pour les entreprises objectifs - garantir une dclaration unique par les employeurs des donnes ncessaires au calcul et la perception des cotisations de scurit sociale sur les revenus professionnels des travailleurs salaris, y compris les rductions de cotisation, par lONSS et lONSSAPL au calcul de toutes les prestations de scurit sociale lies au salaire et au temps de travail - informatisation des relations entre les employeurs et les acteurs du secteur social - change de donnes mutuel maximal entre les acteurs du secteur social - standardisation et harmonisation des notions utilises Banque Carrefour de la scurit sociale 69 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Services existants pour les entreprises 4 types de dclarations lectroniques caractre multifonctionnel - dclaration immdiate du dbut et de la fin dune relation de travail (dclaration DIMONA) (ONSS(APL)) - dclaration trimestrielle de donnes relatives au salaire et au temps de travail (DMFA) (ONSS(APL)) - dclaration dun risque social (DRS) lorsque survient ce risque (accident (du travail), maladie (professionnelle), chmage, ) (FAT et assureurs en matire daccidents du travail, FMP, INAMI et mutualits, ONEm et caisses de chmage) - autres dclarations, telles que le dtachement temporaire dun travailleur tranger en Belgique ou la dclaration de chantier (ONSS) possibilit de consultation et de correction lectroniques interactives des dclarations et du propre fichier du personnel (ONSS(APL)) 41 transactions dapplication application et sur le portail de la scurit sociale Banque Carrefour de la scurit sociale 70 Bruxelles, le 14 janvier 2008

41 transactions oprationnelles dclaration trimestrielle lONSS dclaration multifonctionnelle lONSSAPL modification de la dclaration trimestrielle lONSS modification de la dclaration trimestrielle lONSSAPL dclaration DIMONA consultation du fichier du personnel propre consultation du rpertoire des employeurs consultation de la base de donnes de lONEM propos des bnficiaires de rductions de cotisations (ECARO) dclaration lectronique intgre de travaux obligation de retenue demande de dtachement dun travailleur ltranger limosa ou la communication lectronique des activits des trangers en Belgique

Banque Carrefour de la scurit sociale 71 Bruxelles, le 14 janvier 2008 41 transactions oprationnelles communication pralable de chmage temporaire livre de validation consultation du fichier de vacances dclaration lectronique annuelle des mandataires publics exercs dans les organismes privs ou publics dclaration dun accident du travail, rapport mensuel suite un accident du travail reprise du travail aprs un accident du travail dclaration simplifie daccident du travail dclaration immdiate au SPF ETCS des accidents graves du travail dclaration de dbut de travail temps partiel avec maintien de droits

(secteur chmage) - secteur priv - enseignement, communes ou provinces Banque Carrefour de la scurit sociale 72 Bruxelles, le 14 janvier 2008 41 transactions oprationnelles dclaration mensuelle de travail temps partiel pour le calcul de lallocation de garantie de revenus (secteur chmage) -

secteur priv enseignement, communes ou provinces dclaration annuelle de chmage temporaire dclaration mensuelle dheures de chmage temporaire dclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occup dans un atelier protg (secteur chmage) dclaration mensuelle de travail dans le cadre dun programme dactivation (secteur chmage) dclaration pour la dtermination du droit aux vacances jeunes (secteur chmage) dclaration pour la dtermination du droit aux vacances seniors (secteur chmage) dclaration mensuelle dheures de vacances jeunes (secteur chmage) dclaration mensuelle dheures de vacances seniors (secteur chmage) Banque Carrefour de la scurit sociale 73 Bruxelles, le 14 janvier 2008 41 transactions oprationnelles

demande autorise dcartement dune travailleuse enceinte (secteur maladies professionnelles) la demande dune DRS et la dclaration en cas dincapacit de travail, de repos de maternit, dcartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternit, dcartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternit, de cong de paternit et de cong dadoption la dclaration de reprise du travail aprs une incapacit de travail dclaration mensuelle en cas de reprise dun travail adapt dans le courant dune priode dincapacit de travail attestation en vue de lindemnisation des pauses dallaitement dclaration de fin de contrat de travail demande de prpension (mi-temps ou temps plein) dclaration des jours de vacances (rgle anti-cumul dans le secteur des indemnits) Banque Carrefour de la scurit sociale 74 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Service existant pour les entreprises et les demandeurs demploi

front office emploi - mise disposition sur le portail de la scurit sociale, les portails des rgions et des communauts et les portails des organisations de la socit civile intresses - dun aperu intgr de toutes les mesures pertinentes de rduction des cots salariaux dans une situation concrte, indpendamment des autorits dont elles manent, ainsi que des conditions applicables et des modalits pour lintroduction dune demande - complt en mars 2008 dune application permettant, grce lutilisation maximale des donnes disponibles dans le rseau, de calculer lavantage financier pour lemployeur ou le demandeur demploi et dintroduire une demande lectronique Banque Carrefour de la scurit sociale 75 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services existants pour les assurs sociaux viter la dclaration multiple des mmes donnes et octroi de droits autant que possible de faon automatique sur base dun change lectronique de donnes entre acteurs du secteur social et dautres instances 6 transactions sur le portail de la scurit sociale

- E-Gofso: suivi du dossier lectronique auprs du Fonds de fermeture des entreprises - E-Lo: consultation du dossier lectronique en matire dinterruption de carrire ou de crdit-temps (ONEm) - carte premier emploi: obtention dune preuve par un demandeur demploi de moins de 26 ans quil ouvre le droit une rduction de cotisations sociales patronales - Cova: consultation du dossier lectronique relatif aux vacances annuelles des travailleurs manuels (pcule de vacances, dure des vacances, ) (ONVA et caisses de vacances) - simulation du montant de la pension lgale sur base des donnes fournies par lintress (ONP) - Simcot: module de calcul des cotisations sociales pour les indpendants Banque Carrefour de la scurit sociale 76 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services existants pour les entreprises et les indpendants trangers LIMOSA: premire en Europe - dclaration lectronique unique et multifonctionnelle de toutes les activits de travailleurs salaris, indpendants ou stagiaires trangers sur le territoire belge - base de donnes consultable et exploitable pour ltablissement de statistiques par tous les services publics et services dinspection

comptents, contenant toutes les informations dclares en matire de mise lemploi partir de ltranger des formulaires lectroniques de dtachement les permis de sjour les cartes de travail et permis de travail les cartes professionnelles - volution prvue vers un guichet lectronique intgr pour les entreprises et les indpendants trangers service social lectronique paneuropen Banque Carrefour de la scurit sociale 77 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Services existants pour dautres acteurs 1 transaction pour les matres douvrage sur le portail de la scurit sociale - consultation lectronique du fait quun employeur est en rgle avec ses obligations en matire de scurit sociale et du fait quil existe ou non une responsabilit solidaire ou une obligation de retenue 3 transactions pour les communes sur le portail de la scurit sociale

- Communit-e: introduction lectronique dune demande dallocation pour personnes handicapes auprs du SPF Scurit sociale - introduction lectronique dune demande de pension - E-Creabis: demande on-line et, au besoin, cration du numro unique didentification de la scurit sociale dans le registre national ou les registres BCSS 1 transaction auprs de lIBPT pour les oprateurs tlcom - vrification du droit au tarif tlphonique social Banque Carrefour de la scurit sociale 78 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Soutien de la lutte antifraude viter la fraude, e.a. par - lidentification unique de chaque citoyen et de chaque entreprise - limpossibilit dinscrire une mme personne sous une mme qualit et pour une mme priode auprs de plusieurs institutions qui relvent de la mme branche de la scurit sociale dans le rpertoire des rfrences - dclaration immdiate ou mme pralable de certains faits aux acteurs du secteur social (p.ex. DIMONA) - utilisation des mmes informations pour le calcul des cotisations et des allocations

- accs dacteurs qui accordent des droits aux informations relatives aux salaires, temps de travail et droits dans dautres branches de la scurit sociale (viter le cumul illicite de prestations) - accessibilit publique aux informations relatives aux dettes dentreprises envers la scurit sociale, associe dans le secteur de la construction une responsabilit solidaire pour les clients potentiels et une obligation de retenue pour les clients dentreprises ayant des dettes envers la scurit sociale Banque Carrefour de la scurit sociale 79 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Soutien de la lutte antifraude soutien dune dtection efficace de fraude - applications intgres et, au besoin, mobiles pour les services dinspection - change de donnes lectronique entre les services dinspection (plateforme Genesis) - utilisation de techniques de datawarehousing et datamining pour la dtection de cas potentiels de fraude et lexcution de contrles cibls sur la base d clignotants: projet OASIS agrgation de donnes classification de donnes en fonction de diffrents critres accs aux donnes en fonction de diffrentes dimensions et diffrents degrs de granularit

tablissement de statistiques gnrales cration de rapports par secteur ou entreprise OLAP suivi longitudinal simulations outils puissants dexploration, danalyse et de visualisation Banque Carrefour de la scurit sociale 80 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS Fraude dissimule dans masse dinformations Fraude apparat suite analyse Cas traiter et explication Dcision quant aux actions prendre

Investigation immdiate Examen administratif Nr Score X 993 Y 945 Z 674 Identification Banque Carrefour de la scurit sociale Action 81 Communication au service rgional

R-examen priodique Pas daction spcifique Gestion Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS datawarehouse avec des donnes agrges provenant de - lONSS rpertoire des employeurs base de donnes DIMONA et fichier du personnel banque de donnes relatives au salaire et au temps de travail (DMFA) registre des chantiers comptes et dettes des entreprises recouvrements infractions constates par les inspecteurs - Services dinspection

infractions constates par les inspecteurs - Service public fdral Finances dclarations au Service TVA comptes et dettes auprs du Service TVA - Office national de lemploi chmage temporaire Banque Carrefour de la scurit sociale 82 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS droulement des flux de donnes - OASIS transmet la BCSS des demandes de donnes relatives certaines entreprises et leurs travailleurs - la BCSS demande les donnes aux institutions source, dans le respect des autorisations du Comit sectoriel de la scurit sociale et de la sant - les institutions source effectuent les oprations ncessaires pour agrger et arrondir les donnes et communique ces donnes la BCSS - la BCSS code les numros didentification des travailleurs et envoie linformation OASIS - sur base des analyses, OASIS peut demander des informations sur certains travailleurs cods auprs dautres acteurs du secteur social - la BCSS dcode les numros didentification cods des travailleurs repris dans la demande et demande les donnes lacteur concern, dans le

respect des autorisations du Comit sectoriel de la scurit sociale et de la sant Banque Carrefour de la scurit sociale 83 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS droulement des flux de donnes - lacteur du secteur social sollicit effectue les oprations ncessaires pour agrger et arrondir les donnes et communique ces donnes la BCSS - la BCSS code les numros didentification des travailleurs et envoie linformation OASIS - possibilit de dcodage pour la BCSS en cas de fraude prsum typologies de fraude et clignotants par typologie de fraude utilisateurs - service dinspection du Service public fdral Scurit sociale - service dinspection du Service public fdral Emploi, Travail et Concertation sociale - service dinspection de lOffice national de scurit sociale - service dinspection de lOffice national de lemploi

Banque Carrefour de la scurit sociale 84 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS exemples d clignotants - nombre de jours assimils pour cause de maladie, daccident ou dinterruption de carrire >> moyenne du secteur - nombre lev de jours assimils pour cause de chmage conomique et dintempries en combinaison avec lengagement de nouveaux travailleurs au cours de la priode - le nombre de jours assimils pour cause de chmage conomique et dintempries ne correspond pas au nombre de jours effectivement rembourss par lONEm - nombre de jours assimils pour cause de chmage conomique et dintempries ou nombre jours de compensation / nombre de jours prests >> moyenne du secteur - engagement massif de travailleurs au cours dune courte priode - augmentation du chiffre daffaires mais rduction du nombre de travailleurs - nombre dannulations de personnel dclar au cours dun trimestre suprieur un certain seuil Banque Carrefour de la scurit sociale

85 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS exemples d clignotants - chiffre daffaires/nombre de travailleurs >> moyenne du secteur au cours du trimestre - rotation du personnel (nombre de travailleurs entrants et sortants) >> moyenne du secteur - grande diffrence entre une dclaration trimestrielle du salaire et du temps de travail et la version prcdente variation de la masse salariale totale > limite variation du nombre de travailleurs > minimum Banque Carrefour de la scurit sociale 86 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Projet OASIS: rapports Banque Carrefour de la scurit sociale 87 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Quelques chiffres et rsultats lchange lectronique de donnes entre les 2.000 acteurs du secteur social se droule laide de 190 types de messages lectroniques, dfinis lissue dune optimalisation de processus pratiquement tous les changes de donnes sur papier directs ou indirects (via les citoyens ou les entreprises) entre les acteurs du secteur social ont t supprims en 2006, 511 millions de messages lectroniques ont t changs entre les acteurs du secteur social, ce qui reprsente une conomie dautant dchanges de donnes sur support papier 50 types de formulaires de dclaration la scurit sociale ont t supprims et 1,1 million de dclarations par an sont vites dans les 30 formulaires de dclaration la scurit sociale restants, le nombre de rubriques a t rduit en moyenne un tiers des rubriques existant auparavant Banque Carrefour de la scurit sociale 88

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Quelques chiffres et rsultats pratiquement tous les types de dclarations effectuer par les entreprises peuvent tre raliss par voie lectronique en 2006, les entreprises ont introduit 17,9 millions de dclarations lectroniques, dont 98 % dapplication application le registre du personnel a t supprim dans toutes les entreprises le centre de contact Eranova est consult en moyenne 15.000 fois par mois une enqute ralise par le Bureau fdral du plan a rvl que les charges pour les entreprises en matire de formalits administratives dans le secteur social ont diminu de 1,7 milliard deuros par an entre 2002 et 2004 Banque Carrefour de la scurit sociale 89 Bruxelles, le 14 janvier 2008

Quelques chiffres temps de rponse des changes lectroniques on line question rponse question rponse Banque Carrefour de la scurit sociale KSZ-BCSS question 97,90% <1sec 99,82% <2sec KSZ-BCSS rponse question rponse 98,91 % en < 4 sec

90 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Rcompens par un Public Service Award de lOrganisation des Nations Unies Banque Carrefour de la scurit sociale 91 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social poursuite de louverture des bases de donnes caractre personnel pertinentes pour les acteurs du secteur social, comme - le rpertoire des allocations familiales - le cadastre des pensions laboration de mthodes pour loptimalisation de la cohrence mutuelle des diffrentes bases de donnes caractre personnel et de la qualit des donnes caractre personnel quelles contiennent dveloppement de nombreuses nouvelles attestations lectroniques

pour les acteurs du secteur social - dtermination annuelle des nouveaux besoins sur base dune interrogation des acteurs du secteur social - une quarantaine de nouvelles attestations lectroniques souhaites sont dcrites dans la liste des priorits disponible sur le site web de la BCSS Banque Carrefour de la scurit sociale 92 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social une attention particulire est accorde aux services pour de nouveaux groupes-cibles - institutions des rgions et communauts avec des tches sociales (services rgionaux de lemploi, services pour personnes handicapes, socits du logement, ) (arrt royal pris en excution de larticle 18 de la loi BCSS) - instances qui accordent des avantages supplmentaires sur la base du statut social du bnficiaire (article 11bis de la loi BCSS) - instances charges du calcul et du paiement des pensions lgales et complmentaires - services externes de prvention - villes et communes dans leur rle dacteur du secteur social (p.ex. demande de pension) - mdecins lorsquils introduisent des demandes dallocations ou des

valuations mdicales Banque Carrefour de la scurit sociale 93 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social exemples de nouvelles attestations lectroniques - change lectronique de donnes entre les institutions de scurit sociale et les organismes de pension et de solidarit qui grent un plan de pension dentreprise ou un plan de pension sectoriel (donnes relatives au salaire et au temps de travail) - change lectronique de donnes relatives aux accidents du travail graves entre le Fonds des accidents du travail et les services externes de prvention - change lectronique de donnes entre les institutions de scurit sociale et les communauts et rgions, e.a. en ce qui concerne le calcul de primes et dindemnits, loctroi de bourses dtudes, - change lectronique de donnes entre les institutions de scurit sociale et les socits de logement social, e.a. concernant les revenus (de remplacement) Banque Carrefour de la scurit sociale 94

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les acteurs du secteur social extension de la prestation de services pour les CPAS - change lectronique de toutes les donnes ncessaires au remboursement par le SPP Intgration sociale (SPP IS) de toute aide (revenu dintgration, allocation de chauffage, allocation aux sans-abri, ) accorde par les CPAS - extension de la possibilit de consultation lectronique par les CPAS de donnes disponibles auprs dautres institutions de scurit sociale pour la prestation de services globale par les CPAS (revenu dintgration, aide sociale, avances sur les prestations de scurit sociale, primes et subsides, ) - extension de la possibilit de consultation lectronique par dautres acteurs du secteur social (p.ex. socits du logement) des informations gres par les CPAS Banque Carrefour de la scurit sociale 95 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les entreprises

mise en production et/ou optimalisation de toutes les dclarations de risques sociaux revues en vue dune valorisation des possibilits de simplification suite lintroduction des dclarations DIMONA et trimestrielles multifonctionnelles amlioration des mcanismes de feed-back lectronique pour les entreprises et leurs sous-traitants, e.a. au moyen de lE-box remplacement maximal de la ncessit de demander des attestations ONSS sur support papier par la mise disposition lectronique directe pour leurs destinataires des donnes figurant sur celles-ci, selon la mthode de leur choix : dapplication application ou via le portail de la scurit sociale mise disposition lectronique des informations pertinentes lattention des instances qui demandent des informations statistiques aux entreprises, de sorte pouvoir limiter ces demandes Banque Carrefour de la scurit sociale 96 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les entreprises

inciter les organes de coordination crs dans le cadre de la Banque Carrefour des Entreprises simplifier les processus dinformation excuter par les entreprises et leurs tablissement ( lgard du secteur social) loccasion de la survenance de certains vnements dans leur cycle de vie simplification des flux dinformation relatifs aux retenues sur les prpensions promouvoir lchange lectronique de donnes, de prfrence dapplication application laide de messages structurs Banque Carrefour de la scurit sociale 97 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les citoyens poursuite de la gnralisation du soutien de loctroi automatique de droits sociaux ou davantages supplmentaires bass sur le statut social, e.a. dans le secteur du gaz et de llectricit maintenant quune authentification lectronique fiable de lidentit et une signature lectronique sont possibles grce la carte didentit

lectronique, une extension considrable du nombre de transactions pour les citoyens est possible, comme - la consultation de laperu de la carrire - la consultation par lassur social des donnes qui le concernent dans les bases de donnes des institutions de scurit sociale - la consultation par lassur social des loggings en matire dchange de donnes le concernant via le rseau de la scurit sociale Banque Carrefour de la scurit sociale 98 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Nouveaux services pour les professionnels poursuite du dveloppement des plateformes de collaboration lectroniques intgres, eWorkspace et E-communities - who is who gestion des connaissances soutien du workflow gestion de projet et issue management

ordres du jour et documents de comits et groupes de travail poursuite du dveloppement de la plateforme de collaboration lectronique intgre spcifique pour les services dinspection offre de transactions sur le portail de la scurit sociale gestion intgre des accs et des utilisateurs pour lensemble des plateformes Banque Carrefour de la scurit sociale 99 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Poursuite du dploiement des registres Banque Carrefour confirmation du caractre complmentaire et subsidiaire vis--vis du Registre national volution vers source authentique de donnes didentification de base de toutes les personnes physiques qui ne sont pas inscrites dans le Registre national, mais dont les donnes sont conserves par - les acteurs du secteur social - dautres services publics (rgions, communauts, provinces, villes, communes, ) - dautres instances charges dune mission dintrt gnral

ouverture pour toutes les instances intresses moyennant autorisation du Comit sectoriel de la scurit sociale - consultation interactive - consultation en masse - communication automatique de modifications Banque Carrefour de la scurit sociale 100 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Evolution du portail de la scurit sociale extension des transactions pour les divers groupes cibles utilisation dun outil de customer relation management pour passer de mcanismes pull des mcanismes push multi-channel enabling

dveloppement de la dimension self-service du portail Banque Carrefour de la scurit sociale 101 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Remplacement de la carte SIS remplacement progressif des fonctions de la carte SIS - la fonction didentification lectronique sera reprise par la carte didentit lectronique aprs sa distribution gnralise - la fonction de preuve dassurabilit dans le secteur des soins de sant est remplace par un accs on-line scuris des prestataires de soins aux donnes dassurabilit de leurs patients disponibles auprs des mutualits, avec usage de la carte didentit lectronique ou dun autre instrument comme moyen didentification du patient avec une identification et authentification lectroniques des prestataires de soins maintien de la carte SIS ou dune solution quivalente pour lidentification des assurs sociaux qui ne disposent pas dune carte didentit lectronique (assurs sociaux qui ne rsident pas en

Belgique, enfants de moins de 12 ans, ) en attendant, mise niveau des appareils de lecture de la carte SIS pour quils puissent lire la carte didentit lectronique Banque Carrefour de la scurit sociale 102 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Evolution datawarehouse volution du datawarehouse march du travail vers un datawarehouse march du travail et protection sociale suite lextension du nombre dinstances qui fournissent des donnes - donnes pertinentes de tous les acteurs du secteur social donnes pertinentes en provenance dautres acteurs (p.ex. SPF Finances, Institut national de statistique, ) chaque fois moyennant lautorisation du comit sectoriel comptent de la CPVP

extension des statistiques de base, savoir les statistiques frquemment demandes qui sont tablies et diffuses automatiquement, et possibilit de consultation de ces statistiques via Internet soutien des instances charges de la prparation de la politique, de lvaluation de la politique et de la recherche en ce qui concerne laccessibilit du datawarehouse pour leurs besoins ad hoc dtermination dune mthodologie standard pour la codification et la dpersonnalisation de donnes pas de recherches par la BCSS !!! Banque Carrefour de la scurit sociale 103 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Echange dinformation avec le secteur fiscal change lectronique rciproque de donnes caractre personnel autoris par les comits sectoriels comptents de la CPVP, tout en accordant une attention particulire au respect du principe de proportionnalit et la transparence pour les citoyens et les entreprises exemples - par le secteur social au SPF Finances communication des revenus du travail des travailleurs salaris et des revenus

de remplacement titre de remplacement des dclarations Belcotax et en vue du prremplissage de la dclaration dimpts des personnes physiques communication dinformations relatives aux revenus saisissables pour les personnes qui ont une dette certaine vis--vis du SPF Finances (p.ex. crances alimentaires) - par le SPF Finances au secteur social communication des revenus imposables pour les personnes qui demandent bnficier dun des rgimes daide sociale, en vue de la ralisation de lenqute sur les moyens dexistence Banque Carrefour de la scurit sociale 104 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Evolution des sources authentiques mise disposition plus rapide des donnes relatives - aux naissances aux modifications de ltat civil aux modifications dans la composition du mnage au dcs par la rvision des processus denregistrement de ces donnes dans

le Registre national par les villes et communes augmentation de la fonctionnalit de la Banque Carrefour des Entreprises - enregistrement de toutes les entits significatives - activation des organes de coordination institus auprs de la Banque Carrefour des Entreprises - laboration de la fonction de Banque Carrefour des Entreprises en ce qui concerne lenregistrement de rfrences aux donnes authentiques relatives aux entreprises enregistres dans dautres banques de donnes et organisation de laccs lectronique intgr ces donnes authentiques Banque Carrefour de la scurit sociale 105 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Appui dveloppement de la plateforme E-health objectifs - optimaliser la qualit et la continuit des prestations de soins de sant ainsi que la scurit du patient - viter du travail administratif inutile pour les patients, les prestataires des soins de sant et les mutualits - offrir un appui de qualit la politique en matire de soins de sant

comment ? - par un change lectronique dinformation bien organis entre toutes les instances concernes par la prestation des soins de sant - tout en offrant les garanties utiles au niveau de la scurit de linformation et de la protection de la vie prive Banque Carrefour de la scurit sociale 106 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Appui dveloppement de la plateforme E-health possibilits concrtes - enregistrement lectronique structur et standardis des informations minimales relatives au patient, aux soins administrs et aux rsultats des soins administrs - mise disposition des prestataires de soins traitants dun accs lectronique, dment scuris et contrl aux informations pertinentes relatives au patient, aux soins administrs et aux rsultats des soins administrs, qui sont disponibles ailleurs - change lectronique de prescriptions de soins structures entre les prestataires de soins, tant dans quen dehors des organismes de soins - accs lectronique des prestataires de soins la situation en matire dassurabilit dans lassurance soins de sant et dautres informations administratives pertinentes relatives au patient - collecte unique, coordonne pour lensemble des parties concernes, des informations lappui de la politique et de la recherche

- Banque Carrefour de la scurit sociale 107 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Appui dveloppement de la plateforme E-health certains composants et le know-how dvelopps dans le secteur social peuvent, mutatis mutandis, tre utiles cet effet - le modle Banque Carrefour pour lorganisation et la coordination des changes de donnes sans centralisation inutile, sur base dun rpertoire des rfrences - les mthodes doptimalisation des processus - linstauration dune plateforme dment scurise pour les changes de donnes lectroniques - linstitution dun organe de coordination gr par les intresss en vue du dveloppement et de la gestion de la plateforme dchange lectronique des donnes et de la coordination de loptimalisation des processus - lutilisation gnralise du numro didentification du patient (numro didentification de la scurit sociale?) - systme de gestion des utilisateurs et des accs - systme dautorisations par un comit sectoriel cr au sein de la CPVP - lments de la lgislation Banque Carrefour de la scurit sociale

108 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: avantages obtenus une plus grande efficacit - moins de charges et de frais, p.ex. collecte unique dinformations laide de notions et dinstructions harmonises change lectronique de donnes dapplication application autant que possible, sans rintroduction manuelle rpartition des tches en matire de validation et de gestion de linformation moins de contacts inutiles ultrieurement collaboration en matire de dveloppement dapplications (technique dassemblage) grce lexistence de services et de composants rutilisables - plus de services au mme cot total, p.ex. les services sont disponibles partir de nimporte quel endroit, tout moment et via nimporte quel dispositif prestation de services intgre - prestation de services plus rapide rduction du temps de dplacement et dattente interaction directe avec le service public comptent feed-back en temps rel pour lutilisateur Banque Carrefour de la scurit sociale 109

Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: avantages obtenus une plus grande effectivit - meilleure qualit de la prestation de services, p.ex. prestation de services plus correcte prestation de services plus personnalise prestation de services plus transparente prestation de services plus sre avec une meilleure protection de la vie prive possibilit de contrle de qualit du processus de prestation de services par lutilisateur, e.a. par la possibilit de consultation lectronique de ltat davancement du processus de prestation de services - moins de possibilits de fraude - de nouveaux types de services, p.ex. octroi automatique de droits autant que possible communication automatique dinformations sur les droits potentiels qui ne peuvent pas tre accords automatiquement recherche active de non-recours via des techniques de datawarehousing contrle direct des propres donnes environnements de simulation personnaliss Banque Carrefour de la scurit sociale

110 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: facteurs critiques de succs leGovernment comme processus de rforme structurelle - rvision de processus par lensemble des acteurs - intgration des back-offices comme base pour la rutilisation dinformations et loctroi automatique de droits - prestation de services front-office intgrs et personnaliss soutien et accs aux dcideurs politiques au plus haut niveau large soutien social confiance de toutes les parties concernes en matire de maintien de lautonomie ncessaire et de scurit du systme collaboration entre tous les acteurs concerns base sur une rpartition des tches plutt que sur une centralisation des tches quick wins en combinaison avec une vision long terme

ax sur une prestation de services plus efficace et effective plutt que sur la lutte contre la fraude Banque Carrefour de la scurit sociale 111 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: facteurs critiques de succs respect de la rpartition lgale des comptences entre les acteurs cadre lgal qui rend exigibles les principes en matire de gestion stratgique de linformation cration dintgrateurs de services qui stimulent et coordonnent Banque Carrefour de la scurit sociale 112 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: principaux obstacles

recherche dun quilibre entre dune part lefficacit et dautre part la protection de la vie prive et la scurit de linformation en gnral, un projet dans le secteur public est plus complexe quun projet dans le secteur priv, en raison de - intraction avec un plus grand nombre dintresss (lus, fonctionnaires, membres de groupes dintrt, lecteurs, contribuables, utilisateurs de services publics, autres services publics, autres niveaux de pouvoir, ) - lexcution dans un environnement moins stable course aux quick wins (cf. multiples enqutes) ne favorise pas le dveloppement de systmes bien conus bass sur une rvision de processus dans le secteur public, il ny a en gnral pas beaucoup de marge financire pour linnovation Banque Carrefour de la scurit sociale 113 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Conclusion: principaux obstacles

les intermdiaires considrent souvent leGovernment comme une menace manque de capacits et de connaissances au sein des autorits => cration dune asbl de soutien qui peut engager des collaborateurs aux conditions en vigueur sur le march et les mettre la disposition des services publics et des institutions de scurit sociale besoin dun changement radical de culture au sein des pouvoirs publics - dune hirarchie vers des rseaux - une prestation de services axe sur les besoins des utilisateurs et non sur lorganisation des pouvoirs publics - renforcement des moyens daction et pas simplement serviabilit - rcompenser la prise dinitiative au sein des pouvoirs publics - valuation ex post de loutput plutt que contrle ex ante de linput Banque Carrefour de la scurit sociale 114 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Plus dinformations site web personnel de Frank Robben - http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben

site web de la Banque Carrefour de la scurit sociale - http://www.bcss.fgov.be portail de la scurit sociale - https://www.socialsecurity.be carte didentit lectronique - http://eid.belgium.be/nl/navigation/12000/index.html Banque Carrefour de la scurit sociale 115 Bruxelles, le 14 janvier 2008 Merci ! Questions ? Banque Carrefour de la scurit sociale

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